Conditions d'utilisation et d'achat

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation et d'achat régissent l'achat, l'activation et l'utilisation du logiciel Geotrack Nova, des licences numériques, des codes d'activation, ainsi que des équipements GNSS présentés sur le site Web https://geotrack-nova.com/.

1.2. La passation d'une commande sur le site Web constitue l'accord de l'Acheteur avec ces Conditions.

1.3. Le Vendeur effectue la vente de :

1.4. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site Web.

2. Logiciel Geotrack Nova

2.1. Geotrack Nova est un logiciel de navigation agricole, de mesure de superficie, d'enregistrement de tracés, de gestion de parcelles et d'assistance visuelle à l'opérateur pendant les travaux aux champs.

2.2. Le logiciel peut fonctionner avec le module GNSS interne de l'appareil mobile ou avec des récepteurs GNSS externes qui transmettent les coordonnées dans un format pris en charge.

2.3. Le Vendeur ne garantit pas la même précision de fonctionnement avec tous les appareils GNSS, car la qualité de la navigation dépend de :

2.4. Geotrack Nova est un outil de navigation auxiliaire pour l'opérateur et n'est pas un système de contrôle autonome du véhicule.

3. Licences et codes d'activation

3.1. Le code d'activation Geotrack Nova est un produit numérique qui donne le droit d'utiliser un ensemble déterminé de fonctions du logiciel.

3.2. Les types de licences disponibles peuvent inclure :

3.3. La durée de la licence commence à partir du moment de son activation par l'utilisateur.

3.4. Après activation, le code peut être lié à l'appareil ou au compte de l'utilisateur conformément à l'implémentation technique du système de licences.

3.5. L'utilisateur peut transférer lui-même une licence activée vers un autre appareil en utilisant la fonction "Transférer la licence" dans l'application mobile Geotrack Nova. Après un transfert réussi, la licence est désactivée sur l'ancien appareil et devient disponible sur le nouvel appareil.

3.6. Le transfert de licence à un autre utilisateur est autorisé uniquement dans la limite des capacités techniques de la fonction de transfert de licence et ne doit pas être utilisé pour un accès simultané à une seule licence à partir de plusieurs appareils.

3.7. Une licence illimitée (Lifetime) signifie le droit d'utiliser la version achetée du logiciel sans limite de temps.

3.8. Les services en ligne supplémentaires nécessitant une infrastructure de serveurs, y compris :

peuvent faire l'objet de conditions d'utilisation ou de tarifs distincts à l'avenir.

4. Commande et paiement

4.1. L'Acheteur passe sa commande via le site Web https://geotrack-nova.com/.

4.2. Lors de la commande, l'Acheteur s'engage à fournir les coordonnées correctes requises pour le traitement et la livraison de la commande.

4.3. Le paiement est effectué selon les méthodes disponibles sur le site Web.

4.4. Après paiement réussi, le code d'activation numérique est envoyé à l'Acheteur par courriel ou par un autre moyen convenu.

4.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le service aux utilisateurs qui violent les règles d'utilisation du logiciel ou tentent de contourner le système de licences.

5. Livraison

5.1. Les biens numériques (codes d'activation du logiciel) sont livrés par voie électronique.

5.2. Les équipements GNSS et biens physiques sont livrés par des services postaux ou de messagerie selon les conditions spécifiées lors de la commande.

5.3. Les délais de livraison des biens physiques dépendent du pays du destinataire et du fonctionnement des services de livraison.

6. Retour et annulation

6.1. Licences numériques

6.1.1. L'Acheteur peut annuler la commande d'un code d'activation numérique jusqu'au moment de son utilisation.

6.1.2. Après activation réussie du code, le remboursement de la licence numérique peut être restreint, car l'Acheteur a obtenu l'accès au produit numérique.

6.1.3. Si le code d'activation ne fonctionne pas en raison d'un problème technique du côté du Vendeur, l'Acheteur recevra un nouveau code ou un remboursement.

6.2. Équipement GNSS

6.2.1. L'Acheteur a le droit de retourner les biens physiques dans les 14 jours suivant leur réception si :

6.2.2. Le retour de marchandises de qualité adéquate est effectué aux frais de l'Acheteur.

6.2.3. Si le motif du retour est un défaut confirmé de l'équipement, le Vendeur couvre les frais de retour.

6.2.4. Le retour d'un kit d'équipement GNSS avec une licence activée est examiné individuellement.

7. Garantie et assistance technique

7.1. L'équipement GNSS bénéficie d'une garantie conformément aux conditions du fabricant.

7.2. La garantie ne couvre pas les dommages causés par :

7.3. Le Vendeur fournit une assistance technique concernant :

8. Limitation de responsabilité

8.1. Le Vendeur n'est pas responsable des pertes de récoltes, des pertes financières ou de toute autre conséquence indirecte liée à l'utilisation incorrecte de l'équipement ou du logiciel.

8.2. L'utilisateur est seul responsable du contrôle des mouvements du véhicule et des décisions prises lors des travaux aux champs.

8.3. Les résultats du fonctionnement du système dépendent de l'utilisation correcte de l'équipement et des conditions de réception GNSS.

9. Confidentialité

9.1. Les données de l'Acheteur sont utilisées uniquement pour :

9.2. Le Vendeur ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

10. Informations de contact

Pour toutes questions concernant les commandes, les licences et l'assistance technique, contactez :

Courriel : info@geotrack-nova.com

Site Web : https://geotrack-nova.com/

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